Faire respecter l’interdiction du film plastique dans la Presse

Depuis 2022, les publi­ca­tions de presse et la publi­ci­té reçues en boites-aux-lettres n’ont plus le droit d’être embal­lées dans un film plas­tique. On fait le point sur ce que dit la loi, et sur com­ment la res­pec­ter ou la faire respecter.

Emballage plastique, que dit la loi ?

L’article L541-49–1 du Code de l’en­vi­ron­ne­ment indique que : 

À comp­ter du 1er jan­vier 2022, les publi­ca­tions de presse […], ain­si que la publi­ci­té, adres­sée ou non adres­sée, sont expé­diées sans embal­lage plas­tique.

“Publication de presse” est ici à prendre au sens large, tel que défi­ni à l’article 1er de la loi n° 86–897 du 1er août 1986 :

L’expression “publi­ca­tion de presse” désigne tout ser­vice uti­li­sant un mode écrit de dif­fu­sion de la pen­sée mis à la dis­po­si­tion du public en géné­ral ou de caté­go­ries de publics et parais­sant à inter­valles régu­liers.

L’interdiction d’emballer sous plas­tique s’ap­plique donc à presque toutes les publi­ca­tions : payantes ou gra­tuites, réa­li­sées à titre pro­fes­sion­nel ou non, à des­ti­na­tion de tous ou d’un public interne (adhérent⋅es d’as­so­cia­tion, salarié⋅es, client⋅es, etc.).

Il s’a­git d’une mesure issue de la Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.

Faire respecter l’interdiction

Si vous rece­vez de la publi­ci­té ou une publi­ca­tion embal­lée dans du plas­tique, vous pou­vez contac­ter son ou sa res­pon­sable pour lui rap­pe­ler la loi et lui deman­der de se mettre en confor­mi­té. L’association Zero Waste France met d’ailleurs à dis­po­si­tion un cour­rier type que vous pou­vez uti­li­ser.

Se mettre en conformité

Si vous êtes vous-mêmes édi­teur ou édi­trice d’une publi­ca­tion, ou si votre struc­ture publie des docu­ments expé­diés, La Poste a fait une pré­sen­ta­tion des alter­na­tives au film plas­tique (PDF, 3Mo) en mars 2021. 

En bref, vous pou­vez choi­sir de conser­ver un embal­lage dans une autre matière… ou bien rien du tout, si votre publi­ca­tion s’y prête. Il s’a­git alors d’un envoi dit « à décou­vert » : les men­tions utiles sont impri­mées sur une éti­quette col­lée ou direc­te­ment à même l’exemplaire.

C’est clai­re­ment le choix le plus “zéro déchet”, puis­qu’il évite tout embal­lage. La Poste le pro­pose depuis 2015, avec une solu­tion pour la presse for­mat maga­zine, et une pour la presse quo­ti­dienne ou assi­mi­lée (PQA).

Cela n’empêche pas for­cé­ment la pré­sence d’en­cart dans la publi­ca­tion, qui sont accep­tés tant qu’ils sont rat­ta­chés méca­ni­que­ment à la publication : 

Oui : pour les docu­ments, échan­tillons, et autres acces­soires pla­cés à l’intérieur ou à l’extérieur de la publi­ca­tion qui sont rat­ta­chés à cette der­nière par un pro­cé­dé méca­nique (bro­chage, piquage, col­lage…). Non : pour les autres types d’encarts jetés.

Concernant le risque de dégra­da­tion en cas d’en­voi sans embal­lage, La Poste affirme qu’il n’est pas plus impor­tant qu’au­tre­ment sur les étapes de prise en charge, d’a­che­mi­ne­ment et dis­tri­bu­tion. Mais le type de boîte-aux-lettres du des­ti­na­taire est à prendre en compte pour assu­rer l’in­té­gri­té de la cor­res­pon­dance jus­qu’au bout.

Voilà ! Si cet article vous a plu, n’hé­si­tez pas à le par­ta­ger autour de vous, notam­ment auprès de per­sonnes qui réa­lisent et/ou reçoivent des publi­ca­tions presse par courrier.